Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD8 · article 2 · déposé le 23 septembre 2022

À l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons l’interdiction de tous les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés. »

« Les composés sont particulièrement nocifs. Les PFAS (substances perfluoroalkylées) sont qualifiés de polluants éternels, puisqu’ils résistent aux biodégradations, aux traitements thermiques et chimiques. La nappe phréatique et plusieurs puits qui alimentent la ville de Rouen ont été pollués aux PFAS. Les PFOS et PFOA sont aussi des composés perfluorés qui ont des effets majeurs sur la santé, comme l’altération de la fécondité ou des effets endocriniens. »

« C’est pour cela que nous demandons l’interdiction de tous les composés perfluroés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.