Dossier DLR5L16N46116 — Adoptée /// 89 amendements
Adoptée
Dossier DLR5L16N46116 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Déposé à l’AN le 23 août 2022, dernière décision le 6 octobre 2022, 89 amendements déposés, 12 adoptés.
1 moisde navette
89amendements
12adoptés
1séances AN
2scrutins publics
Navette Le parcours du texte
23 août 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 septembre – 6 octobre 2022 AN · commission
Trois réunions de commission
6 octobre 2022 AN · séance
Séance publique
6 octobre 2022 AN
Décision : adoptée
6 octobre 2022 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
| n°224
6 oct. — L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article p… |
36 |
138 |
|
| n°225
6 oct. — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour … |
135 |
2 |
|
Atelier Les amendements
89 amendements déposés,
12 adoptés. Sorts :
rejeté 41 · sans suite 17 · tombé 13 · adopté 12 · retiré 6.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
| LR |
25 |
0 |
| RN |
17 |
0 |
| LFI - NUPES |
13 |
0 |
| RE |
11 |
2 |
| Dem |
9 |
8 |
| NI |
5 |
0 |
Dossier Les documents
- 23 août
Proposition de loi
— lutte contre les plastiques dangereux
- 28 sept.
Proposition de loi
— lutte contre les plastiques dangereux adoptcom
- 28 sept.
Rapport
— Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé adoptcom
- 28 sept.
Rapport
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- 6 oct.
Proposition de loi
— Lutte contre les plastiques dangereux adoptseance
- 6 oct.
Proposition de loi
— Lutte contre les plastiques dangereux adoptseance
- 6 oct.
Proposition de loi
— Lutte contre les plastiques dangereux