Dossier DLR5L16N46116 — Adoptée /// 89 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N46116 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Déposé à l’AN le 23 août 2022, dernière décision le 6 octobre 2022, 89 amendements déposés, 12 adoptés.

1 moisde navette
89amendements
12adoptés
1séances AN
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 août 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 septembre – 6 octobre 2022 AN · commission

Trois réunions de commission

6 octobre 2022 AN · séance

Séance publique

6 octobre 2022 AN

Décision : adoptée

6 octobre 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°224
6 oct. — L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article p…
36 138
n°225
6 oct. — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour …
135 2

Atelier Les amendements

89 amendements déposés, 12 adoptés. Sorts : rejeté 41 · sans suite 17 · tombé 13 · adopté 12 · retiré 6.

GroupeDéposésAdoptés
LR 25 0
RN 17 0
LFI - NUPES 13 0
RE 11 2
Dem 9 8
NI 5 0

Dossier Les documents

  • 23 août Proposition de loi — lutte contre les plastiques dangereux
  • 28 sept. Proposition de loi — lutte contre les plastiques dangereux adoptcom
  • 28 sept. Rapport — Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé adoptcom
  • 28 sept. Rapport — Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé adoptcom
  • 6 oct. Proposition de loi — Lutte contre les plastiques dangereux adoptseance
  • 6 oct. Proposition de loi — Lutte contre les plastiques dangereux adoptseance
  • 6 oct. Proposition de loi — Lutte contre les plastiques dangereux