Adopté
Amendement n°CD1 · article premier · déposé le 6 décembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Lisa Belluco et 22 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Supprimer cet article.
« Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la pollution de l’air par les automobiles. Les particules, composés et gaz émis par les véhicules sont particulièrement nocifs pour la santé, notamment des personnes fragiles et des enfants. »
« Santé publique France évalue à 48 000 le nombre de décès prématurés dues à la pollution de l’air, soit 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. Le coût sanitaire annuel total de la pollution de l’air est évalué 100 milliards d’euros. La mise en place de ZFE-m est donc une mesure importante pour la santé de nos concitoyens, dont 30 % est atteint d’une allergie respiratoire. »
« Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1 er de cette proposition de loi et à maintenir les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.