Dossier DLR5L16N46275 — Rejetée /// 36 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L16N46275 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Déposé à l’AN le 20 septembre 2022, dernière décision le 12 janvier 2023, 36 amendements déposés, 26 adoptés.

4 moisde navette
36amendements
26adoptés
3séances AN
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 septembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 décembre 2022 – 12 janvier 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

12 janvier 2023 AN · séance

Trois séances publiques

12 janvier 2023 AN

Décision : rejetée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°827
12 janv. — L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à …
124 94
n°828
12 janv. — L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à suppr…
94 109

Atelier Les amendements

36 amendements déposés, 26 adoptés. Sorts : adopté 26 · tombé 5 · sans suite 2 · rejeté 2 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
Dem 6 6
RE 6 5
Ecolo - NUPES 4 4
LR 4 0
HOR 4 4
RN 4 1

Dossier Les documents

  • 20 sept. Proposition de loi — Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
  • 15 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zo…
  • 12 janv. Proposition de loi — Supprimer les zones à faibles émissions mobilité rejetseance