I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« d) La production d’électricité solaire et par géothermométrie. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à élargir les sources des énergies renouvelables en y ajoutant la production d'électricité type géothermie et énergie solaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.