Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens et les effectifs du CEREMA. »
« Le CEREMA incarne par son action au quotidien dans ses six domaines d’activité le pragmatisme dont la transition écologique a besoin : bâtiments, expertise et ingénierie territoriale, environnement et risques, infrastructures de transports, mobilités, mer et littoral. Les besoins sont exponentiels alors qu’il faut faire face à une double crise et énergétique qui nécessitent des moyens humains colossaux pour les prochaines années »
« Après 87 suppressions de postes en 2021, et 40 en 2022, une stagnation des effectifs est constatée cette année. Il est urgent de renforcer les moyens humains du CEREMA et de mettre fin à cette gestion comptable qui nuit gravement à la mise en œuvre opérationnelle des politiques de transition écologique. »
« Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, ce dernier : »
« - ponctionne 2 millions d’euros en AE et CP de l’action 07 du programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables” »
« - ajoute 2 millions d’euros en AE et CP à l’action 11 du programme 159 “Expertise, information géographique et météorologie”. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.