Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les foyers modestes et les classes moyennes sont particulièrement affectés par cette hausse inédite des prix énergétiques. Face à cet épisode inflationniste, aucune mesure de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 ne permet d’apporter une réponse aux équipements fonctionnement à base de granulés de bois. Or, le prix de la tonne de granulés en sac de quinze kilos a doublé en évoluant de 280 euros à 550 euros en un an. Cette hausse est liée à pénurie du secteur suscitée par une demande démesurée deux à six fois supérieure à son niveau 2021. »
« Pour rappel, on estime qu’en France 1,5 millions de foyers sont équipées de poêles ou de chaudières à granulés. En l’absence de mesures spécifiques, il est proposé d’abonder l’action « accompagnement à la transition énergétique », en charge du financement des chèques énergie afin que les bénéficiaires puissent être partiellement compensés de la hausse du prix des pellets. Cet amendement propose de flécher 300M€ complémentaires à cette fin. »
« Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 300 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; »
« - Une diminution de 300 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.