Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise symboliquement à doubler le montant des crédits alloués à la prévention des risques technologiques et des pollutions, générées notamment par les sites industriels. L'accident de Lubrizol a mis en relief les carences en matière de politique de prévention des risques industriels et la nécessité de renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels, ce qui nécessite non seulement la mise en place d'une autorité de sûreté mais une augmentation significative du nombre de postes dédiés au contrôle et à la surveillance des sites industriels les plus sensibles. Pour des motifs de recevabilité budgétaire, nous proposons de prélever les crédits nécessaires au sein des crédits alloués à l'action 41 du programme 203. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.