Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 1 000 000 € du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale » vers le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 11 « FNADT section locale ». »
« Amendement d’appel. »
« Le contournement ouest de Nimes est attendu depuis trente ans par les Nimois et les habitants de ma circonscription, notamment les Alésois. »
« En 2013, un tracé était envisagé : un premier tronçon de 8,5 km de la route d’Alès (RN 106) à celle de Poulx (RD 127) en lisière sud du camp militaire des Garrigues et un deuxième tronçon d’un peu plus de trois kilomètres entre la RD 127 et la sortie Nimes Est de l’autoroute A9. »
« Cette mesure vise à désengorger Nîmes qui est obligée de recevoir un grand flux d’automobilistes parce qu’il n’y a pas de contournement à ce jour. »
« La deuxième partie de ce tronçon (2 km de segment autoroutier entre l’A9 et la RD 40) a bien été inscrit au contrat de plan autoroutier 2022‑2026. Mais en septembre, midi libre avançait que « l’État est toujours en négociation avec Vinci ».) »
« Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions et connaître l’agenda prévu pour ce premier tronçon. »
« Cet amendement vise également à demander quand l’autre tronçon reliant Alès à Poulx (au nord-est de Nimes) aurait lieu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.