Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne piloté par la Banque publique d’investissement. »
« La souveraineté industrielle est un enjeu clé de cette filière industrielle. Notre pays ne peut laisser se répéter l’erreur stratégique qui avait conduit à la délocalisation des usines photovoltaïques européennes au cours des années 2000 et 2010. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger et développer l’outil de production des systèmes éoliens au service de l’emploi local. »
« La Banque publique d’investissement constitue d'ores et déjà un acteur déterminant de l’actionnariat de la filière de l’assemblage des systèmes éoliens. Le fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne doit permettre de renforcer le poids de la BPI auprès des entreprises du secteur. Il s’agit ainsi d’intensifier le soutien public à l’éolien et de développer la capacité des pouvoirs publics à planifier son développement. L’amendement créé un programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne”. Pour abonder le fonds, il réalise un transfert de crédits d’un montant de 72 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagements de l’action 13 “Soutien aux effacements de consommation” du programme 345 “Service public de l’énergie” vers le nouveau programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne”. Avec ces 72 millions d'euros transférés, l’amendement invite le gouvernement à compléter le nouveau fonds pour atteindre 1 milliard d’euros. " »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.