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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD37 · après l'article 6 ter, insérer l'article suivant · déposé le 15 novembre 2022

Amendement n°CD37 — Après l'article 6 ter, insérer l'article suivant

Déposé par Julien Dive · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.