Tombé
Amendement n°CD59 · article 1er ca · déposé le 15 novembre 2022
Après le mot
Déposé par
Dino Cinieri et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Après le mot :
« vent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ne peuvent être implantées que lorsque : ».
« Dans les situations énoncées aux alinéas 3 et 4, afin de préserver le patrimoine historique ou patrimonial, aucune éolienne ne doit pouvoir être installée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.