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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD169 · article 1er quinquies · déposé le 16 novembre 2022

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. »

« En effet, la réalisation de projets éoliens nécessite de creuser le sol en profondeur avec une incidence sur la qualité de l’eau et des nappes phréatiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.