Tombé
Amendement n°CD184 · article 1er ca · déposé le 16 novembre 2022
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
« Cet amendement vise à n’autoriser l’implantation d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, si elles sont visibles depuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques ou depuis un site patrimonial remarquable situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ce site. »
« De toute évidence, la distance de dix kilomètres prévue par le présent projet de loi est bien trop faible et ne protège pas de la pollution visuelle de tels sites. »
« Les énergies renouvelables doivent pouvoir protéger la planète sans détruire l’environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.