À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatre-vingts »,
le nombre :
« dix ».
« Le solaire sur toiture et ombrières a des impacts environnementaux très limités en comparaison des parcs au sol et »
« des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts »
« sur la biodiversité ou d’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pour les populations. De plus, pour »
« des puissances inférieures à 250 kWc, l’évaluation environnementale n’est pas systématique et a priori peu »
« demandée par l’Autorité environnementale, ce qui permet d’avancer rapidement sur les projets : pas d’étude d’impact, »
« pas d’enquête publique, pas de demande de dérogation pour destruction d’espèce protégée ni mesures de réduction, »
« de compensation et de suivi, ce qui peut compenser le surcout lié aux structures des ombrières. Par ailleurs, ces »
« ombrières participent, outre la production d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation au changement climatique »
« en ombrageant les parkings (périodes de fortes chaleur plus fréquentes) et donnent une image positive de »
« l’engagement en faveur de l’environnement des propriétaires de ces parkings à leurs clients et usagers. »
« Au regard de l’ensemble de ces avantages et de l’urgence écologique, le présent amendement propose de »
« généraliser cette mesure, en baissant le seuil de soumission à l’obligation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.