Après les mots

Déposé par Jorys Bovet et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après les mots :

« balisage lumineux »,

insérer les mots :

« et les nuisances sonores ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« S'agissant des éoliennes, en plus des nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisances liées au bruit des éoliennes. Il convient donc d'étudier plus en détail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter ces nuisances également. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.