Dispositifce que le texte ajouterait
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« propices »
le mot :
« prioritaires ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots « et terrestres ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. »
« Nous demandons qu'à l'instar du développement de l'éolien terrestre la cartographie de planification de développement de l'éolien en mer définisse les zones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir de confusion. »
« Nous demandons également de supprimer la référence aux "zones terrestres" propices à l'implantation des éoliennes en mer dans la cartographie réalisée au sein des documents stratégiques de façades. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →