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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD344 · article 12 · déposé le 17 novembre 2022

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« propices »

le mot :

« prioritaires ».

II. – Au même alinéa, supprimer les mots « et terrestres ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. »

« Nous demandons qu'à l'instar du développement de l'éolien terrestre la cartographie de planification de développement de l'éolien en mer définisse les zones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir de confusion. »

« Nous demandons également de supprimer la référence aux "zones terrestres" propices à l'implantation des éoliennes en mer dans la cartographie réalisée au sein des documents stratégiques de façades. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.