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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD379 · article 11 · déposé le 17 novembre 2022

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« au moins la moitié »

les mots :

« la totalité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les objectifs de cet article, en prévoyant que les parcs de stationnement extérieurs soient équipés sur la totalité de la superficie d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables. »

« L'article prévoit actuellement que les parcs de stationnement extérieurs sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements, d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables. »

« Nous souhaitons être plus ambitieux sur le développement des énergies renouvelables, en limitant l'artificialisation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.