Tombé
Amendement n°CD398 · article 1er ca · déposé le 17 novembre 2022
À l’alinéa 2, insérer après le mot :
« vent »
les mots :
« ou une autre énergie ».
« Élargir à un autre énergie que celle du vent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.