À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
« Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse. »
« Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mesures ambitieuses, et sans reporter à plus tard les mesures que nous devons prendre. »
« Nous proposons donc d’accélérer la mise en oeuvre de cet article, qui va dans le bon sens. »
« Ainsi, nous proposons que la nécessité d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation pour les types de constructions de bâtiments ou parties de bâtiment soit mis en place à compter de 2024, et non 2025 comme prévu actuel. Cette obligation concerne toutes constructions de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires. »
« Cet article prévoit également qu’à partir de 2027, tous les batiments de 250 mètres carrés au sol soient concernés contre 500 mètres actuellement. Nous proposons d’avance une telle mesure à 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.