Les dispositions du présent titre portent sur les communes dont les conditions d’ensoleillement sont considérées comme abondantes.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions minimales d’ensoleillement et établit une liste desdites communes concernées.
« Limiter les obligations afférentes au solaire aux communes dont l’ensoleillement est supérieur à 2250h/an en moyenne sur 10 ans doit pouvoir être une piste. »
« Cet amendement d'appel permet d'utiliser efficacement nos ressources financières, matérielles et humaines. »
« Cette condition permet également d'éviter la pollution visuelle de nos paysages dans les communes où développer ce type d'énergie n'aurait pas de sens. »
« Personne ne songe à faire pousser des oranges au Nord de la Loire ou des oliviers. Ou à mettre des éoliennes où il n’y a pas de vent. »
« Dans le même esprit, le titre “énergie solaire” de ce projet de loi doit s’appliquer là où il y en a. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.