Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Les dispositions du présent I portent sur les communes dont les conditions d’ensoleillement sont considérées comme abondantes.
« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions minimales d’ensoleillement et établit une liste desdites communes concernées. »
« Cet amendement vise à limiter les obligations afférentes au solaire aux communes dont l’ensoleillement est plus présent. »
« Le législateur émet le souhait de fixer ce minimum à au moins 2250h/an en moyenne sur 10 ans afin de garantir la bonne gestion de l’utilisation des ressources financières, matérielles et humaines. »
« Cette condition permet également d’éviter la pollution visuelle de nos paysages dans les communes où développer ce type d’énergie n’aurait pas de sens. »
« Personne ne songe à faire pousser des oranges au Nord de la Loire ou des oliviers. Ou à mettre des éoliennes où il n’y a pas de vent. »
« Dans le même esprit, le titre « énergie solaire » de ce projet de loi doit s’appliquer là où il y en a. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.