I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quatre-vingts »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
« Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alors qu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. »
« Dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise ainsi à abaisser le seuil minimal d’emplacements en rendant obligatoire leur équipement sur des parkings de plus de cinquante places. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.