Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° bis L’impact social et environnemental des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet ; »
« Le présent amendement vise à compléter le présent article destiné à encourager le développement de filières de proximité pour réduire l’impact environnemental des importations en introduisant des critères sociaux dans l'attribution, telles que les conditions de travail ou de rémunération dans les filières industrielles en cause. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.