Rejeté
Amendement n°CD500 · titre · déposé le 17 novembre 2022
À l’intitulé du projet du projet de loi, substituer aux mots :
« renouvelables »
les mots :
« bas-carbone. »
« Ce projet de loi doit avoir pour objectif à la fois notre indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique. Le terme d'énergie renouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs. »
« Il importe donc de se référer à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020, qui dresse une classification des activités économiques vertueuses vis-à-vis d’enjeux climatiques et environnementaux identifiés, sur la base de critères stricts, qui doivent permettre aux acteurs des marchés financiers d’avoir un langage commun en matière de performance environnementale. Le terme bas-carbone est donc le terme le plus adéquat pour définir les énergies qui doivent être soutenues dans le cadre de cette politique d'accélération en vue de répondre aux deux impératifs mentionnés plus haut. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.