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Rejeté Amendement n°CD531 · après l'article 1er ca, insérer l'article suivant · déposé le 17 novembre 2022

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L

Déposé par Emmanuel Maquet et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elle est fixée à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à fixer une distance d’éloignement proportionnelle à la hauteur des éoliennes, celles-ci étant appelées à grandir pour augmenter leur puissances ces prochaines années. Il est proposé de fixer cet éloignement à huit fois la hauteur de l’éolienne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.