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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CD543 · article 11 · déposé le 17 novembre 2022

À l'alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« quatre-vingts »

les mots :

« cent soixante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à doubler la capacité des parkings concernés par cette mesure. »

« Le secteur de la grande distribution a déjà alerté sur le coût d’investissement que représente l’obligation de s’équiper en ombrières (9 milliards d’euros). Or, ces installations ne sont rentables que sur de grandes surfaces. Il est donc proposer de porter la capacité concernée à 160 places au lieu de 80. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.