Au premier alinéa, substituer au mot

Déposé par Emmanuel Maquet et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au premier alinéa, substituer au mot :

« quatre-vingts »,

le mot :

« cent-vingt ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à augmenter de moitié la capacité des parkings concernés par la mesure, afin de réduire les coûts imposés à la filière pour la satisfaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.