Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors de ces zones, ou en l’absence de telles zones dans le document stratégique de façade. »
« Le présent amendement vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur en les rendant nécessaire à l’implantation d’éoliennes en mer, et non plus indicatives. »
« C’est à ce prix que le débat public tendra vers une acceptabilité et non plus un simple "porter à connaissance". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.