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Rejeté Amendement n°CD555 · après l'article 12, insérer l'article suivant · déposé le 17 novembre 2022

Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par…

Déposé par Emmanuel Maquet et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle est essentiel pour la connaissance et la conservation de nos littoraux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.