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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD627 · avant l'article 1er a · déposé le 17 novembre 2022

Au titre 1 er A, insérer après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre 1 er A, insérer après le mot :

« concertation »

les mots :

« et l’acceptation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience oblige le législateur à le prendre en compte et à diversifier les énergies renouvelables afin de ne proposer aux Français davantage d’énergies qui sont plus acceptées comme l’hydrogène, la géothermie, etc. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.