Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants

Déposé par Emmanuel Blairy et 20 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :

« et les travaux de maintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'intégration de procédés de production d'énergies intermittentes aux voies ferrées françaises ne doit pas se traduire par une explosion de leurs coûts de maintenance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.