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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD723 · article 11 · déposé le 17 novembre 2022

Au premier alinéa, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au premier alinéa, substituer aux mots :

« quatre-vingts »,

le mot :

« quarante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Un parking de 80 places occupe une surface d’environ 1 800 m2 en comptant les voies de circulation, ce qui permet d’installer environ 250 kWc de panneaux photovoltaïques. »

« Porter l’obligation de solarisation à 40 places permet d’augmenter considérablement le potentiel disponible tout en se limitant à des installations d’environ 100 kWc pour lesquelles les surcoûts liés à la structure porteuse restent absorbables par l’économie du projet. »

« Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentés est proposé par HESPUL. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.