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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD758 · article 11 · déposé le 17 novembre 2022

Aux alinéas 1 et 11, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Aux alinéas 1 et 11, substituer aux mots :

« quatre-vingt »

le mot :

« soixante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 80 places à 60 places. »

« Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dans le texte, il nous semble important de renforcer son déploiement sur des surfaces déjà artificialisées comme les parkings extérieurs, plutôt qu'au sol en surfaces naturelles, agricoles ou forestières. Les parkings représentent un gisement conséquent pour atteindre les objectifs de développement du photovoltaïque fixés par la PPE. De plus, les ombrières ajoutent un confort supplémentaire à l'usager en été. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.