À l’alinéa 10, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
« Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. »
« Les obligations de l'article 11 doivent s’appliquer le plus rapidement possible, tout en conservant une marge de mise en conformité acceptable. Les dispositions nécessaires à notre adaptation climatique n'ont eu de cesse d'être repoussées. Aujourd'hui le projet de loi présenté vise des mesures d’urgence, nous appelons donc à considérer concrètement cette urgence en réduisant le délai de cinq ans à trois ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.