À l’alinéa 11 :
1° Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
2° Substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
« Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. »
« Les obligations de l'article 11 doivent s’appliquer le plus rapidement possible, tout en conservant une marge de mise en conformité acceptable. Les dispositions nécessaires à notre adaptation climatique n'ont eu de cesse d'être repoussées. Aujourd'hui le projet de loi vise des mesures d’urgence, nous appelons donc à considérer concrètement cette urgence. Ainsi les délais sont réduits à deux ans pour les parcs dont le nombre d’emplacements est supérieur à quatre cents, et un délai de trois ans pour ceux dont le nombre d’emplacements est compris entre quatre‑vingts et quatre cents. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.