Non soutenu
Amendement n°CD827 · article 2 · déposé le 17 novembre 2022
Supprimer l'alinéa 2.
« La doctrine d'aménagement du territoire évolue et doit évoluer. Alors que les citoyens demandent de plus en plus de démocratie locale, il est plus que nécessaire de prendre en compte leurs avis, en tant que population locale. Cette demande peut amener à réfléchir sur la pertinence d'une procédure de participation du public par voie dématérialisée, qui n'offre pas les même garanties qu'une enquête publique. »
« Cette amendement vise donc la suppression de cet alinéa 1 pour répondre à l'exigence de participation locale qu'on attend d'un projet de démolition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.