Supprimer cet article.
« L’article 11 quater permet des dérogations aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) afin de permettre l’installation d’énergies renouvelables dans les zones exposées au risque d’inondation. »
« Cette disposition paraît hasardeuse quand on connaît la puissance et la hauteur d’eau des crues de certains cours d’eau. De plus, les crues et inondations vont être amenées à devenir plus fréquentes et plus intenses, du fait du changement climatique. Nous serons vraisemblablement exposés, à plus ou moins court terme, à des crues plus importantes que toutes celles dont nous avons la mémoire depuis les derniers siècles. Installer des panneaux photovoltaïques en zones inondables nous semble ainsi être des investissements peu fiables dans la durée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.