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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD1201 · article 1er ca · déposé le 19 novembre 2022

À l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinquante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article permet aux architectes des bâtiments de France d’empêcher l’implantation d’éoliennes situées dans un périmètre de dix kilomètres. L’amendement ci-joint vise à interdire cette implantation dans un périmètre de cinquante km. Il en va de la sauvegarde de nos monuments et de notre patrimoine. »

« La France est la première destination touristique mondiale et est le pays le plus visité au monde. Le déploiement des ENR ne doit pas porter préjudice à notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.