À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« un ».
« Par cet amendement de repli, nous proposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servir d’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installation d’éoliennes. »
« L’urgence écologique nécessite d’être à la hauteur des enjeux. Si la présence d’une éolienne dans le paysage peut encore apparaître aujourd’hui comme une « particularité », elle sera devenue habituelle d’ici quelques années. Au regard des enjeux écologiques, il n’y a donc pas de raison de considérer que la présence d’éoliennes serait de nature à porter préjudice visuel à des bâtiments historiques. »
« La distance de 10 km prévue par l’article revient, du fait du très grand nombre de monuments historiques et de sites patrimoniaux remarquables, à exposer la quasi intégralité du territoire français hexagonal, à se conformer à l'avis des Architectes des Bâtiments de France. »
« Cet amendement de repli propose de réduire cette distance à 1 km. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.