À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots

Déposé par Gérard Leseul et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots :

« panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments »

les mots :

« solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. »

« Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.