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Déposé par Antoine Villedieu et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de …

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans la continuité de l’amendement de suppression de l’article 26 et de l’ensemble de la transposition en droit français en l’état de l’euro-vignette et pour les mêmes raisons, cet amendement vise à supprimer son application en Alsace. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.