Dossier DLR5L16N46734 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 285 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N46734 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Déposé au Sénat le 23 novembre 2022, dernière décision le 28 février 2023, 285 amendements déposés, 129 adoptés.

3 moisde navette
285amendements
129adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 novembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

23 novembre 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 décembre 2022 Sénat · séance

Séance publique

13 décembre 2022 Sénat

Décision : adopté

14 décembre 2022 – 24 janvier 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

14 décembre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

17 janvier 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

24 janvier 2023 AN · séance

Deux séances publiques

24 janvier 2023 AN

Décision : modifié, 111-25

Scrutin n°888 — 111 pour, 25 contre, 7 abstentions.

25 janvier 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

25 janvier 2023 CMP

Convocation d'une CMP

10 février 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

16 février 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

28 février 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°877
24 janv. — L'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant div…
 61 30
n°881
24 janv. — L'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l…
 39 88
n°882
24 janv. — L'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Un…
 90 34
n°883
24 janv. — L'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Un…
 144 0
n°884
24 janv. — L'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant…
 38 110
n°885
24 janv. — L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Un…
 93 42
n°886
24 janv. — L'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses disposi…
 41 98
n°888 vote d'ensemble
24 janv. — L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Unio…
 111 25

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

285 amendements déposés, 129 adoptés. Sorts : adopté 129 · sans suite 71 · rejeté 61 · non soutenu 15 · tombé 5 · retiré 4.

GroupeDéposésAdoptés
RE 131 117
RN 76 0
LFI - NUPES 15 0
SOC 13 1
GDR - NUPES 13 0
Ecolo - NUPES 8 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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