Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :

« Proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Intitulé correspondant davantage à l’enjeu soulevé par cette proposition de loi. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 25 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.