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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD17 · article 9 bis · déposé le 20 février 2023

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité, » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'hostilité envers l'énergie nucléaire est l'effet de groupes malintentionnés, soit d'un point de vue sécuritaire, soit d'un point de vue de stratégie et enjeux nationaux. »

« Cet amendement permet de préciser la prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamen périodique de l'installation nucléaire par son exploitant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.