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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD71 · article 10 · déposé le 23 février 2023

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’arrêt définitif »,

les mots :

« en sommeil ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il paraît plus juste et plus vrai de parler de mise en sommeil étant donner que les combustibles d'une centrale ont une durée de vie extrêmement longue. De plus, il semble plus judicieux de ne pas prononcer un arrêt définitif pour, éventuellement, laisser la possibilité de redémarrer, avec les contrôles nécessaires, la centrale si les circonstances l'exigent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.