I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
« Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la délivrance finale de l'autorisation de création et l'épuisement des contentieux éventuels. »
« Il s'agit d'une stratégie du fait accompli incompatible avec la nécessité de préserver les écosystèmes. En effet, ces travaux et aménagements ont des implications importantes pour les populations avoisinantes comme pour les écosystèmes locaux. Il n'est pas acceptable d'entreprendre sans autorisation définitive des opérations aux conséquences écosystémiques ou paysagères irrémédiables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.