Supprimer les alinéas 2 et 3.
« Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l'intérêt d'une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. »
« En effet, ces ouvrages vont parfois concerner des riverains qui doivent pouvoir être informés et exprimer leurs avis sur de telles constructions. Dans une logique d'acceptabilité des projets et de transparence à l'égard des populations il n'apparaît pas opportun d'enjamber l'enquête publique pour les travaux préparatoires à la création d’un réacteur électronucléaire. La réalisation d'une centrale nucléaire constitue un tout qui doit faire l'objet des procédures administratives adéquates. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.