Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques créé par la loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983, une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport visant à créer, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires. »
« Au fil du temps, l’Office a su se positionner comme un véritable « centre d’expertise du nucléaire » dont les activités dans ce domaine sont au confluent du Parlement, du Gouvernement, de la science, de la technologie, et de la société. Conformément à ses missions légales (loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983), l’OPECST « recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations » en vue d’ « informer le Parlement » et « d’éclairer ses décisions ». Il peut ainsi fournir des études sur saisine, des évaluations prévues par la loi ou réaliser des auditions publiques d’actualité. »
« Pour consolider le rôle de l’OPECST et renforcer l’expertise en matière nucléaire, il apparaît cohérent de créer une section spécifiquement dédiée à ces questions. Cette évolution s’inscrirait en cohérence avec les missions qui lui sont actuellement dévolues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.