Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés à la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. »
« Cet amendement a pour ambition : »
« -d'utiliser ces outils de communication pour permettre la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. Ainsi, les écrans lumineux peuvent être un média utile pour promouvoir auprès du public un monument ou musée local ou une spécialité culturelle typique dont on peut prendre connaissance ou visiter à proximité du site. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.